Nouvelle loi sur les partis : Les députés gabonais adoptent à près de 86 % le texte du gouvernement
Réunis en séance plénière ce mardi ai palais Léon Mba de Libreville, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à une très large majorité la nouvelle loi encadrant la vie des partis politiques dans la Ve République. Sur les 69 députés présents, 59 ont voté pour (soit 85,5 %), 7 contre (10,1 %) et 3 se sont abstenus (4,3 %). Le texte, défendu le 12 juin par le ministre de la Réforme et des Relations avec les institutions avait déjà eu l’aval de la Commission des Lois.
Cette loi s’inscrit dans le chantier de refondation engagé après le renversement du régime d’Ali Bongo le 30 août 2023. Elle est issue des propositions du Comité ad hoc mis en place par décret présidentiel le 14 mai dernier, avec pour mission de redéfinir les bases juridiques du pluralisme politique dans le nouveau régime et rétrécir la centaine de partis politiques légalement reconnus existant dans le pays sans souvent aucune consistance politique.
Des partis encadrés, un paysage resserré
Le texte adopté hier impose aux formations politiques une série de nouvelles obligations : avoir au moins 9 000 membres, présence effective dans au moins six provinces du pays, fonctionnement démocratique vérifiable, transparence des sources de financement, et obligation de tenir régulièrement des congrès. Des mesures censées mettre fin à la prolifération de partis sans ancrage réel et à l’instrumentalisation politique d’organisations de façade.
Le ministre défendant le texte en commission le 12 juin dernier
Les voix opposées à la réforme ont toutefois alerté sur le risque d’exclusion de formations émergentes ou locales, qui peineraient à remplir les nouvelles conditions. Mais pour la majorité des députés, il s’agit d’un « assainissement salutaire » du paysage politique, dans un contexte de transition vers des institutions plus crédibles.
Un cadre politique en recomposition
Avant d’entrer en vigueur, la loi devra passer par la case sénat avant d’être promulguée enfin par le président Brice Clotaire Oligui Nguema. Elle devrait ouvrir une nouvelle séquence de réenregistrement des partis, dans des conditions plus strictes. Selon plusieurs députés interrogés à l’issue du vote, cette loi marque « la fin du laisser-aller partisan » qui a caractérisé les décennies précédentes. Le pluralisme reste garanti, affirment-ils, mais dans un cadre « organisé, représentatif et assaini ».
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